CGV

1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société Amataye, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 140 000 €, dont le siège social est situé au 2 clos des Daumiers, 35530 Noyal-sur-Vilaine, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes sous le numéro 892 345 678, avec le numéro SIREN 892 345 678, le numéro SIRET 892 345 678 00019, le code APE/NAF 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) et le numéro de TVA intracommunautaire FR 32 892345678.
Adresse e-mail professionnelle : contact@amataye.fr
Zone géographique de vente : France

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société Amataye et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et d’articles de mode de seconde main. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet de la société https://ecole-301-amataye.com/wp-content/staging/.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dans leur intégralité. Amataye se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

3. Processus de commande

Les commandes sur le site d’Amataye se font exclusivement en ligne via la plateforme dédiée https://ecole-301-amataye.com/wp-content/staging/. 

Le client peut sélectionner les articles qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier virtuel. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif des produits sélectionnés, de leur prix et des frais éventuels (livraison, taxes…) est présenté au client afin qu’il puisse vérifier et corriger si besoin les informations saisies. Lors de la création de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

La commande est définitivement validée après l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation du paiement. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Ces informations sont également accessibles dans l’espace client personnel du client. Amataye se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de toute autre raison légitime.

4. Modalités de paiement
Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), et est payable en totalité au moment de la validation de la commande.
Amataye accepte les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
– PayPal
Le paiement est immédiat et conditionne la validation définitive de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois ou différé n’est proposé.
Les transactions effectuées sur le site d’Amataye sont sécurisées à l’aide d’un protocole de cryptage conforme aux standards en vigueur afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires du client.
En cas de refus de la part de la banque ou de PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

5. Livraison
Amataye assure la livraison de ses produits uniquement en France métropolitaine. La livraison est effectuée via les transporteurs suivants : Colissimo et Mondial Relay.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles (grèves, périodes de forte activité, conditions météorologiques, etc.). Amataye ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont variables et calculés en fonction des dimensions et du poids des articles commandés. Le montant total des frais de port est précisé avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison (adresse complète, code postal, etc.). En cas d’erreur entraînant un retard ou un échec de la livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Amataye par e-mail à l’adresse suivante : contact@amataye.fr.
– Conditions de retour :
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs éventuelles étiquettes encore attachées.
Les retours sont à effectuer dans un emballage garantissant la protection des articles durant le transport.
– Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client.
– Procédure de remboursement :
Après réception et vérification des articles retournés, Amataye procédera au remboursement du montant des articles retournés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Amataye se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits retournés ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus.

7. Garanties et responsabilités
Les articles vendus par Amataye sont des vêtements de seconde main. À ce titre, ils peuvent présenter des signes d’usure liés à leur usage antérieur. Le client reconnaît et accepte cette spécificité inhérente à la nature des produits proposés.

Absence de garantie commerciale :
Amataye ne propose aucune garantie commerciale sur les articles de seconde main vendus. L’usure normale des vêtements (légères décolorations, petits défauts esthétiques mineurs, etc.) ne saurait être considérée comme un défaut ou une non-conformité.

Non-conformité ou défaut majeur :
En cas de réception d’un article présentant un défaut non mentionné dans sa description ou ne correspondant pas à la fiche produit, le client peut demander un remboursement intégral de l’article. Pour cela, le client doit contacter Amataye à l’adresse suivante : contact@amataye.fr dans un délai de 14 jours après la réception de la commande, en joignant des photos et une explication détaillée du problème constaté.
Après validation de la réclamation par Amataye, le client devra retourner l’article concerné (les frais de retour restant à sa charge). Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l’article retourné.

Exclusions de responsabilité :
Amataye ne saurait être tenue responsable :
– De l’usure normale des articles de seconde main ;
– Des défauts mineurs conformes à la description faite sur la fiche produit ;
– D’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des articles par le client ;
– Des dommages liés au transport après la remise des articles au transporteur.